Par arrêté municipal n°20260123-06 en date du 27 janvier 2026, le maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de carte communale.

Les principales caractéristiques du projet sont : la définition d’un projet de développement, en vue notamment de satisfaire les besoins en logements, en cohérence avec le potentiel de la commune, dans le respect de l’identité rurale de montagne de Rémuzat, de son patrimoine agricole, naturel et architectural.
 

Monsieur Gérard Barrière a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Jacques Finetti commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du tribunal Administratif de Grenoble

L’enquête se déroulera en mairie, à l’adresse suivante : mairie, 17 C, avenue du quai de l’Oule, 26510 Rémuzat, du 23 février 2026 au 25 mars 2026 aux jours et heures d’ouverture :

• Mardi 9H à 11H30
• Jeudi 9H à 11H30
• Vendredi 9H à 11H30

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Les observations pourront également :

• Être adressées par courrier postal à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie de Rémuzat 17C, avenue du quai de l’Oule 26510 Rémuzat
• Être adressées par courrier électronique à l’adresse Internet suivante : enquete.publique.remuzat@gmail.com

Pendant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie
à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations :

• Lundi 23 février 2026 de 9H à 12H
• Jeudi 12 mars 2026 de 14H à 17H
• Mercredi 25 mars 2026 de 14H à 17H

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie.

À l’issue de l’enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de cette enquête et des avis des personnes publiques consultées, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la carte communale par le Conseil Municipal.

La personne responsable du projet et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Rémuzat.
L’autorité compétente est le conseil municipal de la commune de Rémuzat.

Téléchargement des documents
L’ensemble des rapports, pièces du dossier et plans de la carte communale est disponible en téléchargement ci-dessous :

Publié le mercredi 4 février 2026