Crédits d'impôts
Pour en savoir plus
                                                
                                            Services en ligne et formulaires
                                                
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demander une autorisation pour des essais cliniques
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration 2025 des revenus 2024 - Investissements en outre-mer
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Aide fiscale à l'investissement outre-mer
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Crédit d'impôt Éco-PTZ
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année